Mentions légales
Mentions légales – Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Éditeur du site :
Nom et prénom : Coquerel Rémy
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : 6 Boulevard Jean Jaurès, Cassis
Téléphone : 0683176213
Adresse e-mail : coquerelremy.photography@gmail.com
N° SIRET : 88858849800020
Code APE : 7420Z ACTIVITES PHOTOGRAPHIQUES
Responsable de la publication :
Coquerel Rémy
Hébergement du site :
Nom de l’hébergeur : Squarespace
Adresse : 8 Clarkson Street dans le West Village de Manhattan
Propriété intellectuelle :
Toutes les photographies présentes sur ce site sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.
2. Politique de confidentialité (RGPD)
Collecte des données :
Les informations personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, message) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des clients, établir des devis et assurer le suivi des prestations.
Responsable du traitement :
Coquerel Rémy – Micro-entrepreneur
Base légale :
Le traitement repose sur le consentement (lors du remplissage du formulaire) et sur l’exécution d’un contrat (devis, réservation, facturation).
Durée de conservation :
Les photographies issues des prestations sont conservées par le photographe sur son support informatique pendant un délai minimum de 2 mois après la livraison.
Passé ce délai, leur disponibilité n’est plus garantie et la galerie privée en ligne est supprimée.
Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales comptables.
Partage des données :
Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers. Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires techniques nécessaires (hébergeur du site, service de galerie privée en ligne).
Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer vos droits, contactez : coquerelremy.photography@gmail.com
Cookies :
Le site peut utiliser des cookies à des fins de statistiques ou de bon fonctionnement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser.
3. Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Coquerel Rémy, micro-entrepreneur photographe, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de prestations photographiques.
Article 2 – Réservation et devis
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis détaillé.
La réservation est confirmée uniquement après versement d’un acompte de 30% du montant total (non remboursable, sauf cas de force majeure).
Sans acompte, aucune prestation ne sera effectuée.
Le client peut également choisir de régler la totalité de la prestation dès la réservation.
Article 3 – Déplacement
Des frais de déplacement s’appliquent au tarif de 0,30 € par kilomètre parcouru (aller + retour) depuis Cassis.
Article 4 – Contrat
Un contrat récapitulant les modalités de la prestation est signé avec le client avant la réalisation des prises de vue.
Article 5 – Engagements du client
Le client est responsable de la surveillance de ses enfants et des animaux présents pendant la séance.
Tout dommage causé de manière volontaire ou par négligence pourra faire l’objet d’une facturation au client.
Le client s’engage à régler le solde de la prestation le jour de la séance.
Le client ne doit pas modifier les photos (filtres, recadrage, retouches, etc.) et doit mentionner le nom du photographe lors de toute publication sur les réseaux sociaux ou autres supports.
La galerie privée ne sera envoyée qu’après paiement complet du prix convenu.
Article 6 – Livraison et conservation des photographies
Les photographies sont mises à disposition du client via une galerie privée en ligne dans un délai de 7 jours ouvrés après la prestation.
Le client sélectionne les photographies incluses dans la formule choisie, ainsi que les tirages éventuels. Des photographies supplémentaires (en format numérique ou tirages papier) peuvent être achetées en option.
Les photographies sont conservées par le photographe sur support informatique pendant un délai minimum de 2 mois après la livraison. Passé ce délai, leur disponibilité n’est plus garantie.
La galerie privée en ligne est accessible pendant 2 mois après la livraison, puis sera supprimée.
Article 7 – Droit d’auteur et utilisation des images
Le photographe reste titulaire des droits d’auteur sur toutes les images réalisées.
Toute reproduction, modification ou diffusion des photographies sans autorisation écrite est interdite.
Le client est libre de choisir s’il accepte que les photographies réalisées lors de la séance soient utilisées à des fins de visibilité par le photographe. En cas d’acceptation, deux photos numériques supplémentaires seront offertes
Article 8 – Force majeure et annulation
En cas de force majeure rendant impossible la réalisation de la prestation (maladie, accident, conditions météorologiques extrêmes, etc.), le photographe proposera un report.
En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis au photographe.
Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du domicile du photographe.